Conceils légaux

Conceils légaux pour la visite du STOP DEPORTATION! PROTEST CAMP

Ce dépliant n’a pas la prétention d’être complet. Il y aura d’autres ateliers, des conseils et du matériel d’information sur des sujets juridiques lors du camp !

1. Arrivée

La participation à un camp de protestation enregistré ne pose aucun problème juridique pour à peu près tout le monde et est traitée comme la participation à une manifestation normale. Aucune action directe n’est prévue qui pourrait nous mettre en conflit avec
avec la loi. Malheureusement, nous devons tout de même partir du principe que la police contrôle et fouille les personnes à leur arrivée, même si celle-ci est déjà protégée par le droit de réunion. En particulier, en tant que BIPoC (black, indigenous, person of color), tu peux être confronté.e à des problèmes dû au profilage racial, qui est illégal mais régulièrement utilisé. Pour ta propre sécurité, il est préférable d’arriver toujours en groupe. Des informations précises sur les moyens d’arriver en toute sécurité suivront.

2. Contrôle de police (raciste) :

  • Avant de partir, vérifie absolument tous tes sacs et assure-toi que tu n’as rien d'”illégal” (drogue, couteau, etc.) sur toi. Le port d’armes, même d’un couteau de poche, constitue un délit lors de manifestations politiques !
    Les conséquences en cas de poursuites pénales peuvent être très graves, surtout pour les personnes ayant un statut de séjour précaire. Si une personne est inculpée, la police ou l’autorité compétente en informe le service des étrangers. Les condamnations pour des infractions pénales peuvent, par exemple, mettre en danger ton statut de séjour ou le renouvellement d’un Duldung (“Résidence tolérée”).
  • Les téléphones portables sont également intéressants pour la police pour différentes raisons. Mets absolument en place un blocage.
  • Tu devrais contester une quelconque mesure haut et fort, demander la raison du contrôle et indiquer que ton droit fondamental à la liberté de réunion est enfreint. En dehors des données figurant sur ta carte d’identité (prénom et nom de famille, date et lieu de naissance, adresse d’enregistrement et nationalité),ne donne aucune information personnelle. La participation au camp est parfaitement légale. Il n’y a aucune raison de se laisser provoquer par la police.
  • Sois conscient qu’une confrontation avec la police peut être violente. Cela a presque toujours des conséquences négatives, tu n’es pas à l’abri. Reste calme, coopératif et cool. Le simple fait de “se dégager” peut être considéré comme une “résistance” (un délit !) selon la nouvelle législation.
  • Si tu es contrôlé par la police sans passeport allemand, ton permis de séjour en Allemagne peut être contrôlé. Cela se passe normalement par la preuve de la nationalité ou de documents pertinents (permis de séjour, Duldung, autorisation de séjour, etc.)
  • Si tu n’as pas de justificatif d’identité sur toi, tu risques d’être arrêté par la police et/ou d’être emmené au poste pour faire constater ton identité !
  • Remarque importante pour les personnes sans papiers : si la police constate que tu n’as pas de permis de séjour valable, elle peut te retenir et engager une procédure judiciaire contre toi. Il y a alors un risque d’expulsion qui peut entraîner des difficultés considérables à l’avenir, par exemple pour obtenir un permis de séjour/visa. Discute des conséquences possibles avec tes ami.es.

3. Que faire si la police t’emmène :

  • Au commissariat, tu as droit à deux appels téléphoniques réussis. Appelle impérativement le téléphone légal de l’orga du camp (numéro : 030-863214060) ou, si tu en as un, ton* avocat.e. La police doit te dire où elle t’a emmené et ce qu’elle compte faire de toi. Au téléphone, indique impérativement ton nom et ta date de naissance ou le numéro de dossier (la police doit aussi te le dire) ! Nous nous occupons de t’organiser une assistance (juridique) et de venir te chercher au commissariat, voire au tribunal si nécessaire. Inscris les numéros sur ton bras ou sur une partie de ton corps, ou apprends-les par cœur, juste au cas où.
  • Rappelle le téléphone légal si tu as été libéré.
  • Refuse absolument de faire toute déclaration ! Après coup, tout peut être retenu contre toi. Tu ne dois faire aucune déclaration à la police et tu devrais l’éviter à tout prix. Si tu as l’impression de vouloir dire quelque chose, indique que tu ne feras une déclaration qu’avec l’aide d’un.e avocat.e.
  • Ne rien signer
  • Si la police ne peut pas établir ton identité, il se peut qu’elle te soumette à un traitement d’identification judiciaire (ED). C’est-à-dire qu’elle prenne des photos de toi, prenne tes empreintes digitales et enregistre tes marques physiques (couleur des yeux, cicatrices, tatouages, etc.).
  • Tu as le droit d’aller aux toilettes, de boire quelque chose. Si tu es détenu.e plus longtemps, tu dois aussi recevoir de la nourriture et des médicaments.
  • Malheureusement, tu n’as pas droit à un.e interprète. Pars du principe que la police ne parle même pas anglais.

4. la police sur le camp

  • Nous ne pouvons malheureusement pas estimer si la police trouvera une raison d’être présente sur le camp lui-même. Cependant, comme nous sommes certainement une épine dans le pied des autorités, il y aura probablement des policiers en civil* qui viendront y faire un tour.
  • Sois vigilant.e et signale, s’il te plaît, tout contrôle de police ainsi que tout soupçon de civil à l’organisation du camp.

5. participation à la manifestation :

  • Pour la participation à la manifestation de lundi, les mêmes règles que celles décrites précédemment s’appliquent.
  • Si tu es emmené.e, appelle également le téléphone légal. Dis qui tu es (nom, date de naissance ou numéro de dossier), où tu te trouves et ce que la police a l’intention de faire de toi.
  • Rappelle le Legalphone si tu as été libéré.

6. Après le contact avec la police :

  • Signale, s’il te plaît, les contrôles de police (racistes) à l’organisation du camp, afin que nous ayons un aperçu de l’ampleur du problème.
  • Fais un compte-rendu de ce qui t’est arrivé.
  • Si tu te sens mal après avoir été en contact avec la police, n’hésite pas à parler
    ou appeler notre équipe de sensibilisation (0152-10128593, BIPoC: 0152-15125995). Il y a un espace BIPoC, un espace Flinta* et un espace TINA,où des personnes peuvent s’occuper de toi. Nous essayons aussi d’apporter un soutien juridique en cas de questions ou d’incertitudes même après le camp.

7. Conseils pour les non-BIPoC en cas de contrôle raciste :

  • Utilise tes privilèges et soutiens solidairement la personne contrôlée.
  • Reste toi aussi cool et ne fais pas dégénérer la situation inutilement. Ne provoque pas non plus les policiers* !
  • Ne te laisse pas dissuader par la police et sois attentif.ve à l’état de la personne.
  • Demande à la personne si tu peux faire quelque chose et si tu dois rester avec elle.
  • Documente les pratiques policières racistes (par ex. par le biais de procès-verbaux) et tiens compte des aspects juridiques lorsque tu filmes, tel que l’obtention du consentement de la personne concernée ou le fait de rendre le visage méconnaissable. Demande aux personnes concernées comment tu dois agir avec le matériel et, en cas d’accord, envoie les images par exemple à KOP Berlin. Informe également l’organisation du camp.
  • Si la personne est emmenée, demande son nom et sa date de naissance et appelle impérativement le numéro de téléphone légal. Essaie de savoir où la personne est emmenée.

Le plus important en bref lors des contrôles de police et des gardes à vue :

  • Contredire tout ce qui est dit
  • Rester calme et aimable
  • Refuser de témoigner
  • Ne rien signer
  • Quand ils t’emmènent, appeler le téléphone légal (030-863214060)
  • Rappelle le téléphone légal si tu as été libéré.