Le centre de rétention prévu au BER ne concerne pas « seulement » plus d’expulsions et plus de rétention, mais aussi beaucoup d’argent : le Land de Brandebourg a inscrit plusieurs centaines de millions d’euros au budget, rien que pour les loyers et les fermages. Un investisseur doit construire le centre de rétention et le Land en devenir le locataire. Malgré l’importance des sommes en jeu, le contrat de construction a été attribué sans appel d’offres public. De nouvelles recherches menées par la plateforme de recherche Frag den Staat en coopération avec le Tagesspiegel révèlent de nombreuses incohérences en matière de droit des marchés publics.
5 faits concernant l’investisseur de déportation Harder et la « procédure d’adjudication »:
- L’investisseur de déportation Harder a été condamné dans une affaire de pots-de-vin. Son modèle d’affaires consiste à construire des immeubles commerciaux dans toute l’Allemagne, non pas pour les vendre, mais pour les louer à long terme.
- Bien que des centaines de millions d’euros soient en jeu, le contrat de construction du centre de rétention a été attribué sans procédure d’adjudication publique. En effet, peu après le début des premiers plans pour un centre de rétention à proximité de l’aéroport, Harder a acheté une partie des terrains sur lesquels le projet devait être construit par la suite et s’est assuré plus tard l’option d’achat pour d’autres terrains. Jusqu’à aujourd’hui, Harder n’est cependant pas propriétaire de tous les terrains concernés.
- Afin de contourner la procédure d’attribution prescrite par la loi, le Land de Brandebourg argumente avec un ancien avis juridique. Celui-ci date de 2018 et ne reflète même pas l’état actuel de la planification ! Transparency International estime également que l’extension des surfaces prévues pour le centre de rétention aurait dû donner lieu à un réexamen. En effet, pour des projets aussi coûteux, le risque de corruption augmente en l’absence de concurrence et de transparence.
- En raison des incohérences liées au droit des marchés publics et des doutes qui en ont résulté, l’État fédéral s’est partiellement retiré des projets initiaux. Le bâtiment de « retour » (« Rückführungsgebäude ») de l’État fédéral pour le déroulement des expulsions sous l’égide de la police fédérale ne fait certes plus partie du centre d’expulsion, mais doit continuer à être construit ailleurs. Le Brandebourg s’en tient malgré tout à l’investisseur de déportation Harder.
- Il ressort des documents publiés que le Brandebourg se lie à l’investisseur pour 25 ans – même la police fédérale parle d’un « contrat de bâillon » (« Knebelungsvertrag ») en ce qui concerne la durée de location prévue.
Qu’est-ce que cela signifie pour le centre de rétention ? Qu’est-ce que cela signifie pour nous ? Les recherches de Frag den Staat et du Tagesspiegel s’inscrivent dans une série d’incohérences autour du centre de rétention prévu au BER ! Malheureusement, cela ne signifie pas qu’aucun centre d’expulsion ne sera construit à l’aéroport BER. L’Etat fédéral veut construire séparément le « bâtiment de retour », les autres bâtiments du centre de rétention devraient être construits comme prévu avec l’investisseur de déportation Harder. Aujourd’hui déjà, des personnes réfugiées sont détenues à l’aéroport BER, passent par des procédures rapides discutables du point de vue de l’État de droit et sont expulsées. Pour nous, c’est clair : pas de centre d’e rétention’expulsion à l’aéroport BER – avec ou sans Harder !
Pour en savoir plus:
https://fragdenstaat.de/blog/2024/07/03/der-flughafen-aller-probleme/
https://www.tagesspiegel.de/potsdam/brandenburg/sperrfrist-frei-ab-16-uhr-ber-abschiebezentrum-neue-ungereimtheiten-bei-315-millionen-projekt-11940032.html